Bail à Réhabilitation

Définition

Contrat de longue durée (12 ans minimum) par lequel un propriétaire confie un immeuble dégradé à un organisme (souvent un bailleur social) qui s'engage à le rénover entièrement à ses frais. En contrepartie, l'organisme gère et loue le bien avant de le restituer en parfait état au propriétaire.

Keywords