Technique & Énergie
SPANC
Service Public d'Assainissement Non Collectif
Définition
Organisme public local chargé de contrôler les installations d'assainissement autonomes (fosses septiques, micro-stations). Son diagnostic est obligatoire lors de la vente d'un bien non raccordé au tout-à-l'égout afin de vérifier la conformité écologique.
EN
SPANC Board
Public On-Site Off-Grid Sanitation Regulatory Service
Keywords
spancassainissement non collectiffosse septiquediagnosticmairie