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Fiscalité

TEOM

Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères

Définition

Imposition perçue en même temps que la taxe foncière. Bien qu'elle soit payée initialement par le propriétaire, la loi autorise ce dernier à en récupérer l'intégralité du montant auprès du locataire au titre des charges récupérables.

EN

Waste Tax

Household Waste Collection Tax

Keywords

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