Fiscalité
TEOM
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
Définition
Impôt local collecté en même temps que la taxe foncière. Bien qu'émise au nom du propriétaire, la législation autorise ce dernier à récupérer intégralement son montant auprès du locataire au titre des charges locatives.
EN
Waste Disposal Tax
Municipal Household Waste Removal Tax Assessment
Keywords
teomtaxe ordurestaxe foncierecharges recuperableslocataire