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Fiscalité

TEOM

Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères

Définition

Impôt local collecté en même temps que la taxe foncière. Bien qu'émise au nom du propriétaire, la législation autorise ce dernier à récupérer intégralement son montant auprès du locataire au titre des charges locatives.

EN

Waste Disposal Tax

Municipal Household Waste Removal Tax Assessment

Keywords

teomtaxe ordurestaxe foncierecharges recuperableslocataire